Acte d’adoption ou de reconnaissance d’un gari§on bio.
Sante
Resultats d’examens medicaux consequents (radios, analyses, comptes rendus operatoires). Parlez-en a votre medecin ; il vous indiquera ce qu’il est important de conserver. Surtout ne jetez pas de dossier medical relatif a un accident du article car des sequelles ont la possibilite de apparaitre des annees apres. Carte de groupe sanguin : a garder toujours sur vous. Carnet de vaccination : a mettre a jour regulierement Afin de effectuer vos rappels.
Retraite
Notification et titre de retraite personnelle (a fournir a ce caisse primaire pour avoir droit a l’assurance maladie). Notification et titre de retraite de reversion. Notifications de pensions civiles et militaires. Tout document attestant la revision de votre retraite.
Assurances
Toutes ces factures d’objets precieux : elles vous vont i?tre reclamees en cas de perte, de vol ou d’incendie. Contrats d’assurance life et d’assurance deces.
Finances
Testaments, titres et actes de donation, de succession ou legs.
Differents
Tous les diplomes : ils sont, naturellement, indispensables pour l’inscription en faculte, mais aussi pour l’exercice de certaines professions, et peuvent vous etre demandes par l’employeur lors de ce entretien d’embauche. Attention, aucun duplicata ne vous sera delivre. Contrats de travail : dans l’eventualite de la maladie technique reconnue tardivement. Permis de conduire : a garder concernant vous, vous pourrez avoir a le presenter au cours d’un controle de police.
A conserver environ 10 ans
Pendant 30 ans
Vie professionnelle Si vous etes artisan, la totalite des documents se rapportant a ce activite artisanale.
Maison Permis de construire. Contrat de construction individuelle. Contrats d’architecte et d’entrepreneur. Factures de travaux effectues via un artisan ou un entrepreneur de travaux.
Finances Reconnaissances de credits civiles. Actes notaries de pret entre particuliers.
Pendant 18 ans
Famille Bulletins et livrets scolaires de vos bambins. Carnet de sante de vos enfants : a conserver jusqu’a leur majorite. Cela sera regulierement reclame avec les services de medecine scolaire.
Pendant 10 ans
Papiers d’identite Carte d’identite : au bout de 10 ans, elle n’est plus valable hors du territoire francais. Passeport : Cela reste valable 5 ans seulement a l’etranger mais dans plusieurs pays, il l’est encore 6 mois apres sa date d’expiration.Conservez la passeport dix ans si vous n’avez nullement a le renouveler entre-temps ; c’est la longueur de sa validite dans les pays de l’Union europeenne.
Vie technique Toutes vos pieces comptables, si vous etes commercant, ainsi que vos reconnaissances de credits.
Maison Factures relatives au logement emanant d’un commercant. Appels trimestriels de charges de copropriete : ces dernieres peuvent vous etre reclamees pendant nos dix ans suivant l’appel de fonds. Decomptes annuels des charges de copropriete.Vous ne pouvez contester 1 decompte approuve en assemblee generale. Mais vous avez dix ans Afin de engager une procedure au tribunal de grande instance en cas de prejudice personnel. Toute ce correspondance avec ce syndic.
Assurances l’ensemble des actes notaries et avenants comprenant une garantie de responsabilite civile (multirisque habitation, assurance automobile. ) : a conserver 10 annees apres la resiliation du contrat.
Finances Releves de comptes bancaires ou postaux et talons de chequiers. Contrats de prets immobiliers : a garder 10 ans apres le paiement en derniere mensualite, ainsi que tous les justificatifs de paiement.
A conserver moins de 10 annees
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Pendant 6 annees
Vie professionnelle Lettre de licenciement : la longueur conseillee est de 6 annees. Mais vous devez garder l’integralite des documents jusqu’a votre que le litige qui vous oppose a votre ancien employeur soit completement regle. Notez qu’en cas d’inscription a l’ANPE vous devez fournir le double de ce lettre de licenciement.
Impots Declaration de revenus, avis d’imposition et chacune des pieces ayant servi au calcul de ce impot : surtout ces justificatifs de reduction fiscale (avis d’echeance et preuves de reglement des contrats d’assurance vie, factures des travaux donnant lieu a des deductions. ). Si vous etes retraite : gardez l’avis pour declaration fiscale qui vous reste adresse, chaque debut d’annee, via votre voiture de retraite. Cela sert de base a ce declaration fiscale et justifiera de vos revenus en cas de litige avec l’administration fiscale.
Pendant 5 ans
Famille Pieces justificatives de paiement des pensions alimentaires. Securite sociale et allocations familiales : justificatifs de paiement de les cotisations.
Maison Notes d’honoraires du notaire, si vous etes proprietaire. Factures d’electricite et de gaz (EDF-GDF). Etat des lieux, contrat de bail, quittances de loyer : a conserver 5 ans apres la resiliation de votre bail. C’est le delai que vous avez pour contester le paiement de votre loyer ainsi que vos charges fixes (appels de charges mensuels, droit de bail. ). Factures de chantiers d’amelioration. Si vous etes locataire, justificatifs de paiement des charges d’entretien, ainsi que votre acte de cautionnement.
Finances Pieces justificatives de paiement des rentes.