L’ESSENTIEL
- Si la locataire desire mettre fin a le contrat de bail, il devra alors respecter 1 preavis lequel pourra etre de 1 ou 3 mois.
- Si votre locataire refuse de partir alors qu’il a donne le preavis, vous pourrez entamer une procedure De sorte i demander a votre locataire de quitter les lieux.
- Afin d’expulser la locataire, vous pourrez aussi saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant le expulsion. Suite a une telle decision, un huissier de justice doit delivrer un commandement de quitter les lieux.
- Ainsi, votre commandement de quitter les lieux est l’execution de la decision d’expulsion prononcee par le juge.
- Si la locataire decide de rester dans le logement, il devra en faire la demande aupres de vous.
Votre locataire veut quitter son logement ? Par consequent, il vous delivre un preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a Notre fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucune panique, on vous explique bien !
Que Realiser si le locataire donne son preavis et ne part jamais ?
Votre locataire va decider de apporter son preavis dans le but de quitter le logement et mettre fin a le contrat de bail.
Durant toute le temps du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va i?tre i nouveau oblige de payer un loyer.
A sa fin du preavis, ce locataire devra vous remettre les cles et vous devez effectuer 1 etat des lieux de sortie.
La longueur du preavis varie en fonction du type de location :
- Afin de un logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
- pour 1 logement vide, le preavis est en mesure de etre d’1 mois ou de 3 mois.
Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles ainsi que quitter les lieux, vous devez commencer une procedure Afin de demander le depart du locataire refusant de quitter les lieux.
Le juge va egalement accorder au locataire votre delai d’un an Afin de partir de votre logement, s’il prouve sa excellente foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour trouver 1 nouveau logement.
Comment expulser 1 locataire a Notre fin du bail ?
Si vous souhaitez donner conge a ce locataire Afin de vendre pourquoi pas, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer ce courrier a tous des signataires du bail.
Le preavis varie selon le type de location :
- en location meublee, vous devez adresser ce lettre de conge a votre locataire 3 mois avant la fin du bail ;
- en location vide, vous devez adresser votre lettre de conge a votre locataire 6 mois avant la fin du bail.
Si vous louez la beaucoup en location vide, votre locataire jouit d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.
Si votre locataire refuse de quitter les lieux, le juge pourra prononcer son expulsion si vous avez respecte les regles Afin de donner conge a votre locataire.
L’huissier de justice reste qualifie Afin de mener l’expulsion de votre locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.
ATTENTION : vous ne pouvez nullement expulser vous-meme la locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Un coup que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire va demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.
Votre locataire a aussi deux mois a compter une reception du commandement http://www.datingmentor.org/fr/farmers-dating-site-review de quitter les lieux Afin de evacuer le logement.
Si votre locataire refuse toujours de partir, l’huissier pourra reclamer l’intervention de la force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.
Notre locataire peut-il annuler son preavis de depart ?
Si ce locataire desire quitter le logement avant la fin de son bail, il devra respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si votre locataire aspire i quitter le logement avant la fin de son bail, il devra vous le signifier en deposant un preavis de depart.
Lorsque ce locataire a depose son preavis, il ne est en mesure de pas revenir sur sa decision. Par consequent, votre locataire doit quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il reste au sein des lieux sans votre accord, vous pouvez demander le expulsion.
Cependant, si votre locataire souhaite rester dans le logement, il devra vous faire une exige. Cela va aussi vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de reception.