A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article sur ce theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet une demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est l’eventualite pourquoi pas pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’une rupture de son contrat d’embauche a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article via ce sujet).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est jamais reclasse apres 121 jours de chomage, il pourra solliciter 1 examen de sa situation individuelle via l’instance paritaire regionale (voir Notre Page Pole emploi via une telle instance) :
Cet examen a concernant objet de rechercher si, lors d’la periode de 121 temps, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).
L’objectif poursuivi par l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 temps, la prise en charge de salaries n’ayant jamais ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, i l’occasion de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de votre volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).
L’examen d’la situation de l’interesse a sur les elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches Afin de entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification.
Mes motifs du commencement volontaire ne doivent gui?re etre commande en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que nos efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Cet article fut redige avec Maitre Nathalie Lailler, avocate specialiste en droit du article, d’la securite sociale et de la protection sociale.
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Bonjour j ai demissionne de mon emploi le 02/012020 Pour un autre cdi . Neanmoins, notre futur employeur a eu votre probleme de livraisons de ses nouveaux camion qui a ete reporte je devais etre embauche mi mars mais apri?s covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc environ 122 heures je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et dorenavant faire mes droits c’est 400€pour 299 temps est votre normal moi j’habite pas sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner un rdv Afin de eclaircir ca aucune nouvelle il faut arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai choisir de mettre fin a ma periode d essaie car le poste ne corresponde pas votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci pour savoir si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d tente, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre mes allocations on ete couper soit disant que j aurai jamais du avoir droit car j ai demissionne. J’me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere la demande que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille d’effectuer une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 jours apres debut Realiser l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais pas fait assez d effort de recherche, j ai envoyer beaucoup des candidatures j ai meme passe un entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’integralite des preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je affirmer contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider Afin de savoir des recours possibles.